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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Statistiques par discipline
Mots clés
Consommation
Principe directeur du procès
Enquête
PEINE
Contrat
Saisine
Sauvegarde
Sauvegarde Des Entreprises
Prison
Régime
Pourvoi en cassation
Cour d'assises
Juge-commissaire
Réforme
Détention provisoire
BAIL COMMERCIAL
Liquidation judiciaire
Cour de cassation
Expulsion
Produit alimentaire
Banqueroute
Composition
Procédures collectives
Procédure
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Redressement ou liquidation judiciaire
Appel
Administration de la preuve
Plan de sauvegarde
Droit pénal de la consommation
Créancier
Abus de biens sociaux
Vie familiale
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Démarchage à domicile
Procédure civile
Bien
Environnement
Déclaration des créances
PUBLICITE COMMERCIALE
Droit européen des droits de l'homme
Associé
Tromperie
Action publique
Détention
Délai raisonnable
Tribunal impartial et indépendant
Contrôle
Revendication
Elément constitutif
Compétence
Procès équitable
FRAUDE ET FALSIFICATION
Procédure d'insolvabilité
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Droit de la défense
Droit
Durée
Expertise
Propriété
Délit de presse
PROCEDURE PENALE
Accès concret et effectif à un tribunal
Loyauté de la preuve
Vie privée
Infraction
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
CASSATION
Préjudice
Avocat
DEMARCHAGE
PROCEDURE CIVILE
Traitement inhumain ou dégradant
EXPROPRIATION
Contestation
Droit des contrats
Délai
Liberté d'expression
Procédure Civile
Durée raisonnable
Preuve
Contrat en cours
Principe du contradictoire
Recevabilité
SOCIETE
Redressement judiciaire
Constitution de partie civile
Admission des créances
APPEL CIVIL
Cour européenne des droits de l'homme
Dirigeant social
Droit et Liberté Fondamentaux
Garde à vue
Convention européenne des droits de l'homme
Liberté et sûreté
Champ d'application
Droit pénal
Prescription
CONSOMMATION
Responsabilité et sanction