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Contradictoire Détention provisoire et contrôle judiciaire Indemnisation SANTE PUBLIQUE Justice internationale Procédure administrative contentieuse Proportionnalité RESPONSABILITE PENALE Régime de L'obligation RESPONSABILITE CIVILE Engagement disproportionné Appréciation Santé Publique ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Enseignement et Recherche Suretes et Garanties DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Résiliation Droits de la défense Covid-19 Action publique Chronique Extinction Partie civile Jurisprudence Ordre public Garde à vue Génocide Conditions ACTION CIVILE Engagement Actualité jurisprudentielle et légale Responsabilité du fait d'autrui Exécution Renonciation DROIT COMMUN DES CONTRATS Fonction Publique Etendue Règles générales de l'enseignement Cour pénale internationale CPI Cassation CONTRAT ET OBLIGATIONS Responsabilité Recevabilité Union européenne Chose jugée Droit CAUTIONNEMENT Subrogation impossible Droits Fondamentaux et Principes Generaux Parlementarisme Réforme Interdépendance contractuelle Nullité de procédure Exercice Disproportion Contrats Particuliers Condition CASSATION Bail commercial CONTENTIEUX Contentieux Prescription Pouvoirs et devoirs du juge Instruction préparatoire Appel Contrat GARDE A VUE Corps humain Acte administratif Cautionnement Détention provisoire Mémoire Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Forme du pourvoi MANDAT Protection DROITS DE LA DEFENSE Action Civile Laïcité de l'enseignement Expertise Preuve Mention manuscrite Jugement Religion PEINE CONTRAT DE TRAVAIL SURETES ET GARANTIES FORMATION PROFESSIONNELLE Généralités Nullité Chambre de l'instruction Office du juge Environnement Fait du créancier Préjudice Discrimination Droit constitutionnel Droit d'asile Procédure

Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

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