Débattre d’une fiction au tribunal. Pour une étude de la jurisprudence en droit de la presse depuis les années 2000 - Sorbonne Université Access content directly
Journal Articles Fabula LHT (Littérature, histoire, théorie) Year : 2021

Debating a fiction in court. For a study of the jurisprudence in press law since the 2000s

Débattre d’une fiction au tribunal. Pour une étude de la jurisprudence en droit de la presse depuis les années 2000

Anna Arzoumanov

Abstract

Le tribunal judiciaire peut accueillir des débats sur la fiction. En effet, certains romanciers doivent répondre de leurs œuvres devant des juges parce qu’elles franchissent des limites assignées par le droit (atteinte à la vie privée, diffamation, provocation à la haine, injure). Cet article propose de rendre compte de ce volet judiciaire du débat sur la fiction, en travaillant à partir d’un corpus inédit de 46 décisions de justice rendues par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris entre 2000 et 2020. Quels sont les enjeux du débat ? Sur quels critères les juges fondent-ils leur interprétation ? Il s’agit de combiner deux approches. Premièrement, un panorama global du corpus est dressé (fondements juridiques, genres des œuvres, catégories et critères d’analyse principaux). Deuxièmement, un cas est proposé à l’étude, le procès de Christine Angot, jugée en 2013 pour son roman Les Petits, sur le fondement de l’atteinte à la vie privée. Il s’agit d’observer les juges et les avocats en situation d’interpréter, à partir d’une analyse croisée des conclusions des avocats des deux parties et de la décision de justice. L’article met en lumière les arguments qui sont échangés dans le débat et les questions principales qui guident l’interprétation. Est-ce une fiction ou une non-fiction ? Quelles ont été les intentions de l’auteure ? Quelle réception le roman programme-t-il ? Sur quels critères se fonder pour en décider ?

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Dates and versions

hal-03864555 , version 1 (01-12-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03864555 , version 1

Cite

Anna Arzoumanov. Débattre d’une fiction au tribunal. Pour une étude de la jurisprudence en droit de la presse depuis les années 2000. Fabula LHT (Littérature, histoire, théorie), 2021. ⟨hal-03864555⟩
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