Origine de l'adage juridique Non bis in idem - Sorbonne Université
Article Dans Une Revue Revue de Linguistique Latine du Centre Alfred Ernout (De Lingua Latina) Année : 2017

Origine de l'adage juridique Non bis in idem

Résumé

L'adage juridique latin Non bis in idem est employé par les juristes français pour désigner le principe selon lequel une personne déjà jugée pour un fait délictueux ne peut être poursuivie à nouveau pour le même fait. Or, pour le même principe, certains juristes1 utilisent une autre négation initiale : Ne bis in idem. Deux questions, interdépendantes, peuvent donc se poser à ce propos. La première est de nature linguistique : laquelle des deux négations faut-il préférer : nōn ou nē ? Et la seconde est de nature historique et concerne l'histoire des textes de l'Antiquité à nos jours : quelles sont les origines de cet adage ? Existe-t-il des formules juridiques antérieures qui lui ont servi de point de départ ?

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  • HAL Id : hal-03382746 , version 1

Citer

Michèle Ducos, Michèle Fruyt. Origine de l'adage juridique Non bis in idem. Revue de Linguistique Latine du Centre Alfred Ernout (De Lingua Latina), 2017, 13. ⟨hal-03382746⟩
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